SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°7852 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement54 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°7851 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement54 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
16 pour34 contre4 abst.
Scrutin n°7850 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7849 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour17 contre13 abst.
Scrutin n°7848 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
26 pour16 contre10 abst.
Scrutin n°7847 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
22 pour27 contre6 abst.
Scrutin n°7846 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour18 contre10 abst.
Scrutin n°7845 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
45 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7844 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement44 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
0 pour22 contre22 abst.
Scrutin n°7843 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement38 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
13 pour18 contre7 abst.
Scrutin n°7842 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement37 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
1 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°7841 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°7840 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour34 contre4 abst.
Scrutin n°7839 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour6 contre2 abst.
Scrutin n°7838 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
14 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°7837 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°7836 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°7835 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement45 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°7834 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article54 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
54 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7833 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour28 contre10 abst.
Scrutin n°7832 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour0 contre12 abst.
Scrutin n°7831 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7830 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour2 contre10 abst.
Scrutin n°7829 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour22 contre9 abst.
Scrutin n°7828 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour25 contre0 abst.
Scrutin n°7827 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
27 pour16 contre8 abst.
Scrutin n°7826 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement57 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour30 contre8 abst.
Scrutin n°7825 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour1 contre8 abst.
Scrutin n°7824 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7823 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour1 contre8 abst.