SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°5312 · Assemblée nationale · 4 février 2026Adopté
Amendement86 votants
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
55 pour29 contre2 abst.
Scrutin n°5311 · Assemblée nationale · 4 février 2026Rejeté
Amendement82 votants
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
30 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°5310 · Assemblée nationale · 4 février 2026Rejeté
Amendement83 votants
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
32 pour32 contre19 abst.
Scrutin n°5309 · Assemblée nationale · 4 février 2026Rejeté
Amendement83 votants
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
32 pour49 contre2 abst.
Scrutin n°5308 · Assemblée nationale · 4 février 2026Rejeté
Amendement70 votants
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
21 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°5298 · Assemblée nationale · 3 février 2026Adopté
Article135 votants
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
135 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5089 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement124 votants
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour74 contre7 abst.
Scrutin n°5088 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article113 votants
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
104 pour7 contre2 abst.
Scrutin n°5087 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement111 votants
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°5086 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article122 votants
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°5085 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement125 votants
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°5084 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement119 votants
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour55 contre4 abst.
Scrutin n°5083 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article115 votants
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°5082 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement96 votants
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour58 contre12 abst.
Scrutin n°5081 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article112 votants
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour50 contre6 abst.
Scrutin n°5080 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement113 votants
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour51 contre5 abst.
Scrutin n°5079 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article114 votants
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour54 contre3 abst.
Scrutin n°5078 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement110 votants
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour59 contre7 abst.
Scrutin n°5077 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Article88 votants
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°5076 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article93 votants
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5075 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement94 votants
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour33 contre12 abst.
Scrutin n°5074 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement99 votants
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°5073 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article113 votants
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour24 contre50 abst.
Scrutin n°5072 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement111 votants
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour22 contre5 abst.
Scrutin n°5071 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement105 votants
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour1 contre47 abst.
Scrutin n°5070 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement110 votants
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour12 contre7 abst.
Scrutin n°5069 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement114 votants
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour57 contre2 abst.
Scrutin n°5068 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article114 votants
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°5067 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement118 votants
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour61 contre2 abst.
Scrutin n°5066 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article115 votants
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour20 contre49 abst.