SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°4973 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement252 votants
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour162 contre2 abst.
Scrutin n°4972 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement243 votants
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour76 contre5 abst.
Scrutin n°4971 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement243 votants
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
85 pour156 contre2 abst.
Scrutin n°4970 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement242 votants
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour202 contre7 abst.
Scrutin n°4969 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Article235 votants
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour0 contre101 abst.
Scrutin n°4968 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement243 votants
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour58 contre106 abst.
Scrutin n°4967 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement245 votants
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour148 contre10 abst.
Scrutin n°4966 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement237 votants
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour72 contre76 abst.
Scrutin n°4965 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement230 votants
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour69 contre83 abst.
Scrutin n°4964 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement156 votants
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°4947 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article558 votants
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
496 pour0 contre62 abst.
Scrutin n°4946 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article350 votants
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
315 pour1 contre34 abst.
Scrutin n°4945 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article342 votants
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
308 pour0 contre34 abst.
Scrutin n°4944 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Amendement341 votants
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
253 pour0 contre88 abst.
Scrutin n°4943 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Rejeté
Amendement308 votants
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
86 pour212 contre10 abst.
Scrutin n°4942 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article332 votants
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
298 pour0 contre34 abst.
Scrutin n°4758 · Assemblée nationale · 16 décembre 2025Adopté
Vote sur l’ensemble569 votants
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
247 pour232 contre90 abst.
Scrutin n°4757 · Assemblée nationale · 16 décembre 2025Rejeté
Motion472 votants
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
171 pour285 contre16 abst.
Scrutin n°4696 · Assemblée nationale · 9 décembre 2025Adopté
Vote sur l’ensemble574 votants
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
247 pour234 contre93 abst.
Scrutin n°4695 · Assemblée nationale · 9 décembre 2025Adopté
Scrutin public502 votants
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
227 pour86 contre189 abst.
Scrutin n°4694 · Assemblée nationale · 9 décembre 2025Rejeté
Amendement448 votants
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
111 pour322 contre15 abst.
Scrutin n°4693 · Assemblée nationale · 9 décembre 2025Adopté
Amendement469 votants
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
353 pour1 contre115 abst.
Scrutin n°4692 · Assemblée nationale · 9 décembre 2025Adopté
Amendement470 votants
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
259 pour64 contre147 abst.
Scrutin n°4664 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Rejeté
Article208 votants
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour79 contre57 abst.
Scrutin n°4663 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Adopté
Article222 votants
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°4662 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Adopté
Amendement216 votants
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour77 contre7 abst.
Scrutin n°4661 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Rejeté
Amendement223 votants
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour139 contre5 abst.
Scrutin n°4660 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Rejeté
Amendement182 votants
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour115 contre26 abst.
Scrutin n°4659 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Adopté
Amendement167 votants
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour12 contre0 abst.
Scrutin n°4658 · Assemblée nationale · 5 décembre 2025Rejeté
Amendement186 votants
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour119 contre35 abst.