SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°9142 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour72 contre56 abst.
Scrutin n°9132 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement203 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
106 pour91 contre6 abst.
Scrutin n°9131 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement205 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
106 pour90 contre9 abst.
Scrutin n°9130 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
103 pour93 contre8 abst.
Scrutin n°9123 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
79 pour77 contre3 abst.
Scrutin n°9122 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Article180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
160 pour4 contre16 abst.
Scrutin n°9121 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
105 pour68 contre12 abst.
Scrutin n°9113 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement225 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
144 pour76 contre5 abst.
Scrutin n°9112 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement216 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
139 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°9106 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement191 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre71 abst.
Scrutin n°9104 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
108 pour44 contre24 abst.
Scrutin n°9101 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
153 pour20 contre7 abst.
Scrutin n°9098 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour12 contre37 abst.
Scrutin n°9096 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
92 pour22 contre1 abst.
Scrutin n°9095 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°9090 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour14 contre57 abst.
Scrutin n°9089 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement107 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
84 pour23 contre0 abst.
Scrutin n°9085 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
56 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°9084 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Article110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour20 contre59 abst.
Scrutin n°9081 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour27 contre5 abst.
Scrutin n°9080 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour36 contre1 abst.
Scrutin n°9079 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour32 contre4 abst.
Scrutin n°9077 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
77 pour10 contre8 abst.
Scrutin n°9075 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour19 contre4 abst.
Scrutin n°9074 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement55 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
16 pour13 contre26 abst.
Scrutin n°9073 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Article66 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour0 contre51 abst.
Scrutin n°9065 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
55 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9064 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour45 contre5 abst.
Scrutin n°9047 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°9033 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
86 pour58 contre3 abst.