SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 060 scrutins
Scrutin n°9215 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement261 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
86 pour169 contre6 abst.
Scrutin n°9214 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement262 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
88 pour169 contre5 abst.
Scrutin n°9213 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement258 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
86 pour166 contre6 abst.
Scrutin n°9212 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement261 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
88 pour167 contre6 abst.
Scrutin n°9211 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement263 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
87 pour169 contre7 abst.
Scrutin n°9210 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement263 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
86 pour169 contre8 abst.
Scrutin n°9209 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement265 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
87 pour170 contre8 abst.
Scrutin n°9208 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement265 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
88 pour170 contre7 abst.
Scrutin n°9207 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement261 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
88 pour166 contre7 abst.
Scrutin n°9206 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement260 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
88 pour166 contre6 abst.
Scrutin n°9205 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement260 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
85 pour169 contre6 abst.
Scrutin n°9204 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement262 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
84 pour165 contre13 abst.
Scrutin n°9203 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble305 votants
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
166 pour16 contre123 abst.
Scrutin n°9202 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article296 votants
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
161 pour119 contre16 abst.
Scrutin n°8705 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Scrutin public570 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
503 pour0 contre67 abst.
Scrutin n°8704 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement374 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
213 pour111 contre50 abst.
Scrutin n°8703 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Rejeté
Amendement373 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
98 pour257 contre18 abst.
Scrutin n°8702 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Rejeté
Amendement352 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
167 pour177 contre8 abst.
Scrutin n°8701 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Article322 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
236 pour3 contre83 abst.
Scrutin n°8700 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement336 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
304 pour24 contre8 abst.
Scrutin n°8699 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement329 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
324 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°8698 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement290 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
287 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8697 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement250 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
146 pour101 contre3 abst.
Scrutin n°8668 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article75 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
44 pour2 contre29 abst.
Scrutin n°8667 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Rejeté
Amendement73 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
20 pour29 contre24 abst.
Scrutin n°8666 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article73 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
64 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°8665 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
55 pour10 contre7 abst.
Scrutin n°8664 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
29 pour42 contre3 abst.
Scrutin n°8663 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
69 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°8662 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article70 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
70 pour0 contre0 abst.