SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°9032 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°9031 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour19 contre51 abst.
Scrutin n°9030 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
87 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°9029 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
32 pour27 contre54 abst.
Scrutin n°9021 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour22 contre42 abst.
Scrutin n°9020 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour24 contre50 abst.
Scrutin n°9019 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour5 contre61 abst.
Scrutin n°9012 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour23 contre52 abst.
Scrutin n°9006 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
94 pour3 contre21 abst.
Scrutin n°8999 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour8 contre61 abst.
Scrutin n°8976 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
101 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8968 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°8964 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°8962 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
84 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°8951 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
96 pour39 contre23 abst.
Scrutin n°8932 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour56 contre12 abst.
Scrutin n°8931 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
148 pour1 contre1 abst.
Scrutin n°8924 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour10 contre46 abst.
Scrutin n°8916 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8915 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
97 pour7 contre49 abst.
Scrutin n°8913 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour42 contre59 abst.
Scrutin n°8907 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour51 contre6 abst.
Scrutin n°8905 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Article171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
159 pour9 contre3 abst.
Scrutin n°8904 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
72 pour33 contre74 abst.
Scrutin n°8902 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement195 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour56 contre78 abst.
Scrutin n°8899 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement210 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
164 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°8898 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement212 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
152 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8897 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
151 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8896 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
149 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°8889 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour32 contre36 abst.