SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°9609 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour27 contre41 abst.
Scrutin n°9608 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°9607 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour74 contre3 abst.
Scrutin n°9606 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement143 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour34 contre61 abst.
Scrutin n°9605 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour94 contre2 abst.
Scrutin n°9604 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour94 contre4 abst.
Scrutin n°9603 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour101 contre1 abst.
Scrutin n°9602 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour102 contre6 abst.
Scrutin n°9601 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour84 contre9 abst.
Scrutin n°9600 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour135 contre9 abst.
Scrutin n°9599 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour82 contre19 abst.
Scrutin n°9598 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour84 contre1 abst.
Scrutin n°9597 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°9596 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
78 pour108 contre7 abst.
Scrutin n°9595 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
76 pour105 contre2 abst.
Scrutin n°9594 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour129 contre3 abst.
Scrutin n°9593 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour116 contre5 abst.
Scrutin n°9592 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour95 contre7 abst.
Scrutin n°9591 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour89 contre5 abst.
Scrutin n°9590 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour93 contre7 abst.
Scrutin n°9589 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour83 contre6 abst.
Scrutin n°9588 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour127 contre14 abst.
Scrutin n°9587 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour28 contre93 abst.
Scrutin n°9586 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour124 contre6 abst.
Scrutin n°9585 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour116 contre1 abst.
Scrutin n°9584 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour112 contre4 abst.
Scrutin n°9583 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour113 contre0 abst.
Scrutin n°9582 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour91 contre2 abst.
Scrutin n°9581 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour112 contre0 abst.
Scrutin n°9580 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
105 pour54 contre9 abst.