SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°8888 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Article166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
97 pour56 contre13 abst.
Scrutin n°8887 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°8884 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour40 contre44 abst.
Scrutin n°8883 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour16 contre4 abst.
Scrutin n°8882 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre19 abst.
Scrutin n°8881 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour36 contre43 abst.
Scrutin n°8876 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour23 contre23 abst.
Scrutin n°8875 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour25 contre6 abst.
Scrutin n°8873 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8853 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°8836 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour37 contre25 abst.
Scrutin n°8821 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°8819 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement52 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour10 contre3 abst.
Scrutin n°8818 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour25 contre2 abst.
Scrutin n°8814 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour12 contre10 abst.
Scrutin n°8813 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour27 contre2 abst.
Scrutin n°8812 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°8811 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°8809 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°8805 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement122 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour24 contre55 abst.
Scrutin n°8804 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour21 contre51 abst.
Scrutin n°8803 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour23 contre54 abst.
Scrutin n°8792 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour44 contre10 abst.
Scrutin n°8789 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour21 contre56 abst.
Scrutin n°8788 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour22 contre52 abst.
Scrutin n°8783 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour32 contre8 abst.
Scrutin n°8782 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour21 contre33 abst.
Scrutin n°8781 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour30 contre39 abst.
Scrutin n°8780 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour28 contre38 abst.
Scrutin n°8775 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour14 contre40 abst.