SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 577 scrutins
Scrutin n°7660 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement111 votants
Fin de vie
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°7659 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement112 votants
Fin de vie
l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
35 pour76 contre1 abst.
Scrutin n°7658 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement107 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour69 contre1 abst.
Scrutin n°7657 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement106 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
35 pour68 contre3 abst.
Scrutin n°7656 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement110 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°7655 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement100 votants
Fin de vie
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
36 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°7654 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement105 votants
Fin de vie
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°7653 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
18 pour67 contre5 abst.
Scrutin n°7652 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Fin de vie
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°7651 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Fin de vie
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour46 contre1 abst.
Scrutin n°7650 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement101 votants
Fin de vie
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour62 contre1 abst.
Scrutin n°7649 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement108 votants
Fin de vie
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°7648 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement95 votants
Fin de vie
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°7647 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement103 votants
Fin de vie
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
35 pour67 contre1 abst.
Scrutin n°7646 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article116 votants
Fin de vie
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
75 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7645 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement112 votants
Fin de vie
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°7644 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement114 votants
Fin de vie
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°7643 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement100 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°7642 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement106 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour84 contre2 abst.
Scrutin n°7641 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement110 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°7640 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement107 votants
Fin de vie
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°7639 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement106 votants
Fin de vie
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°7638 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement113 votants
Fin de vie
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°7637 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement111 votants
Fin de vie
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
40 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°7636 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement97 votants
Fin de vie
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°7635 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement97 votants
Fin de vie
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°7634 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement86 votants
Fin de vie
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°7633 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement83 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°7632 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Fin de vie
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°7631 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour42 contre0 abst.