SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 060 scrutins
Scrutin n°8588 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
20 pour89 contre0 abst.
Scrutin n°8587 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour0 contre28 abst.
Scrutin n°8586 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
89 pour5 contre1 abst.
Scrutin n°8585 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article132 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
131 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°8584 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article124 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
124 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8583 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
28 pour60 contre39 abst.
Scrutin n°8582 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement134 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
25 pour65 contre44 abst.
Scrutin n°8581 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement126 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
18 pour105 contre3 abst.
Scrutin n°8580 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement126 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
15 pour102 contre9 abst.
Scrutin n°8579 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement122 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
49 pour39 contre34 abst.
Scrutin n°8578 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement126 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8577 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article125 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
125 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8576 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
126 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°8575 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
52 pour62 contre9 abst.
Scrutin n°8574 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement125 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
90 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8573 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
26 pour51 contre45 abst.
Scrutin n°8572 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article120 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour0 contre24 abst.
Scrutin n°8571 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement123 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour11 contre16 abst.
Scrutin n°8570 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
97 pour12 contre4 abst.
Scrutin n°8569 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement106 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
8 pour87 contre11 abst.
Scrutin n°8568 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article81 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
70 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°8567 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article116 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
104 pour3 contre9 abst.
Scrutin n°8566 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
58 pour62 contre7 abst.
Scrutin n°8565 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement148 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
144 pour0 contre4 abst.
Scrutin n°8564 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article116 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
98 pour16 contre2 abst.
Scrutin n°8563 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article108 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour2 contre10 abst.
Scrutin n°8562 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
14 pour85 contre2 abst.
Scrutin n°8561 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article90 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
79 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°8560 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Article96 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°8559 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Amendement261 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
260 pour0 contre1 abst.