SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°8693 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble102 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
87 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8690 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement85 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
31 pour27 contre27 abst.
Scrutin n°8689 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour28 contre33 abst.
Scrutin n°8688 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
50 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8686 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
90 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8685 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
35 pour29 contre30 abst.
Scrutin n°8681 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement68 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour8 contre36 abst.
Scrutin n°8672 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article69 votants
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
47 pour0 contre22 abst.
Scrutin n°8671 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article69 votants
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
48 pour0 contre21 abst.
Scrutin n°8670 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
50 pour0 contre21 abst.
Scrutin n°8669 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article68 votants
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
44 pour2 contre22 abst.
Scrutin n°8668 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article75 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
44 pour2 contre29 abst.
Scrutin n°8666 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article73 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
64 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°8665 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
55 pour10 contre7 abst.
Scrutin n°8663 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
69 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°8662 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article70 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
70 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8661 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article77 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
77 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8660 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article73 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
73 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8659 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article75 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
75 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8658 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article78 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
78 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8657 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article87 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
87 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8656 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement80 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
80 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8655 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article90 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
90 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8654 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
78 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°8653 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article87 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
87 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8652 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article92 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
92 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8651 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article88 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
62 pour0 contre26 abst.
Scrutin n°8650 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement77 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
50 pour3 contre24 abst.
Scrutin n°8649 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
63 pour21 contre2 abst.
Scrutin n°8648 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement78 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
56 pour20 contre2 abst.