SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°9519 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour37 contre4 abst.
Scrutin n°9518 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour32 contre29 abst.
Scrutin n°9517 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour35 contre6 abst.
Scrutin n°9516 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour47 contre25 abst.
Scrutin n°9515 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°9514 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour32 contre29 abst.
Scrutin n°9513 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour26 contre27 abst.
Scrutin n°9512 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°9511 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour47 contre5 abst.
Scrutin n°9510 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour37 contre29 abst.
Scrutin n°9509 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°9508 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour29 contre22 abst.
Scrutin n°9507 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°9506 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour25 contre28 abst.
Scrutin n°9505 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour30 contre15 abst.
Scrutin n°9504 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour31 contre15 abst.
Scrutin n°9503 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour29 contre12 abst.
Scrutin n°9502 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour7 contre50 abst.
Scrutin n°9501 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour23 contre2 abst.
Scrutin n°9500 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre6 abst.
Scrutin n°9499 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°9498 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°9497 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement29 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour20 contre0 abst.
Scrutin n°9496 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement30 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°9495 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement24 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
6 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9494 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour13 contre4 abst.
Scrutin n°9493 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour14 contre23 abst.
Scrutin n°9492 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour15 contre25 abst.
Scrutin n°9491 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°9490 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour41 contre1 abst.