SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
17 scrutins
Scrutin n°27 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°26 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°336 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°250 · Sénat · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin public du Sénat
244 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°217 · Sénat · 25 mars 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin public du Sénat
113 pour227 contre2 abst.
Scrutin n°216 · Sénat · 25 mars 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin public du Sénat
113 pour227 contre2 abst.
Scrutin n°215 · Sénat · 25 mars 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin public du Sénat
98 pour227 contre17 abst.
Scrutin n°214 · Sénat · 26 février 2026Adopté
Article340 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
323 pour17 contre0 abst.
Scrutin n°213 · Sénat · 26 février 2026Rejeté
Amendement326 votants
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
1 pour226 contre99 abst.
Scrutin n°212 · Sénat · 26 février 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
33 pour226 contre82 abst.
Scrutin n°211 · Sénat · 26 février 2026Adopté
Article340 votants
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°210 · Sénat · 26 février 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
115 pour226 contre0 abst.
Scrutin n°209 · Sénat · 26 février 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
115 pour226 contre0 abst.
Scrutin n°197 · Sénat · 19 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°173 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Motion262 votants
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
203 pour32 contre27 abst.
Scrutin n°172 · Sénat · 29 janvier 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
18 pour247 contre81 abst.
Scrutin n°146 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin public du Sénat
196 pour125 contre21 abst.