SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
19 scrutins
Scrutin n°34 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
134 pour181 contre25 abst.
Scrutin n°32 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
191 pour123 contre25 abst.
Scrutin n°31 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
153 pour156 contre34 abst.
Scrutin n°30 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
197 pour94 contre51 abst.
Scrutin n°273 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
304 pour20 contre20 abst.
Scrutin n°272 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
147 pour183 contre14 abst.
Scrutin n°270 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Article345 votants
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
243 pour34 contre68 abst.
Scrutin n°269 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
99 pour227 contre16 abst.
Scrutin n°221 · Sénat · 1 avril 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin public du Sénat
236 pour39 contre67 abst.
Scrutin n°208 · Sénat · 25 février 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Scrutin public du Sénat
101 pour231 contre10 abst.
Scrutin n°207 · Sénat · 25 février 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Scrutin public du Sénat
101 pour231 contre10 abst.
Scrutin n°206 · Sénat · 25 février 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Scrutin public du Sénat
101 pour231 contre10 abst.
Scrutin n°205 · Sénat · 25 février 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Scrutin public du Sénat
101 pour231 contre10 abst.
Scrutin n°204 · Sénat · 25 février 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Scrutin public du Sénat
101 pour231 contre10 abst.
Scrutin n°203 · Sénat · 25 février 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Scrutin public du Sénat
100 pour231 contre11 abst.
Scrutin n°201 · Sénat · 24 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
215 pour41 contre89 abst.
Scrutin n°200 · Sénat · 24 février 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
218 pour115 contre9 abst.
Scrutin n°199 · Sénat · 24 février 2026Rejeté
Motion344 votants
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
34 pour310 contre0 abst.
Scrutin n°171 · Sénat · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Scrutin public du Sénat
308 pour34 contre0 abst.