SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
13 scrutins
Scrutin n°7324 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble88 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
82 pour1 contre5 abst.
Scrutin n°7323 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement85 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
21 pour43 contre21 abst.
Scrutin n°7322 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement86 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
23 pour21 contre42 abst.
Scrutin n°7321 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement87 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
33 pour25 contre29 abst.
Scrutin n°7320 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement84 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
22 pour42 contre20 abst.
Scrutin n°7319 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article84 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
54 pour8 contre22 abst.
Scrutin n°7318 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
23 pour47 contre17 abst.
Scrutin n°7317 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement79 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
14 pour44 contre21 abst.
Scrutin n°7316 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement70 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
41 pour16 contre13 abst.
Scrutin n°7315 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
6 pour63 contre2 abst.
Scrutin n°7314 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement59 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 pour52 contre3 abst.
Scrutin n°227 · Sénat · 13 avril 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
112 pour225 contre4 abst.
Scrutin n°2273 · Assemblée nationale · 5 juin 2025Adopté
Scrutin public70 votants
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
59 pour6 contre5 abst.