SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
679 scrutins
Scrutin n°8363 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour25 contre25 abst.
Scrutin n°8362 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°8361 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°8359 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour61 contre5 abst.
Scrutin n°8353 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour57 contre35 abst.
Scrutin n°8350 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°8349 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 pour72 contre9 abst.
Scrutin n°8348 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour50 contre3 abst.
Scrutin n°8347 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour46 contre14 abst.
Scrutin n°8343 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour47 contre3 abst.
Scrutin n°8339 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°8338 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
48 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°8334 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°8333 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
2 pour78 contre32 abst.
Scrutin n°8332 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
46 pour57 contre3 abst.
Scrutin n°8331 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour77 contre1 abst.
Scrutin n°8330 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour79 contre2 abst.
Scrutin n°8328 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour74 contre7 abst.
Scrutin n°8327 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
49 pour66 contre2 abst.
Scrutin n°8326 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour64 contre2 abst.
Scrutin n°8325 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour76 contre3 abst.
Scrutin n°8323 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour44 contre32 abst.
Scrutin n°8320 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
42 pour55 contre25 abst.
Scrutin n°8319 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°8317 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour87 contre0 abst.
Scrutin n°8316 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°8315 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour75 contre6 abst.
Scrutin n°8314 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour88 contre0 abst.
Scrutin n°8313 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°8310 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour77 contre1 abst.