SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
319 scrutins
Scrutin n°997 · Assemblée nationale · 13 mars 2025Adopté
Vote sur l’ensemble116 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
113 pour3 contre0 abst.
Scrutin n°995 · Assemblée nationale · 13 mars 2025Adopté
Amendement105 votants
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
92 pour9 contre4 abst.
Scrutin n°992 · Assemblée nationale · 13 mars 2025Adopté
Article93 votants
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
86 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°946 · Assemblée nationale · 11 mars 2025Adopté
Article205 votants
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
205 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°945 · Assemblée nationale · 11 mars 2025Adopté
Amendement187 votants
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
93 pour91 contre3 abst.
Scrutin n°931 · Assemblée nationale · 10 mars 2025Adopté
Vote sur l’ensemble176 votants
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
174 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°930 · Assemblée nationale · 10 mars 2025Adopté
Article158 votants
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
156 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°929 · Assemblée nationale · 10 mars 2025Adopté
Amendement155 votants
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
86 pour65 contre4 abst.
Scrutin n°927 · Assemblée nationale · 10 mars 2025Adopté
Amendement122 votants
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
63 pour51 contre8 abst.
Scrutin n°925 · Assemblée nationale · 10 mars 2025Adopté
Amendement131 votants
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
78 pour47 contre6 abst.
Scrutin n°844 · Assemblée nationale · 19 février 2025Adopté
Vote sur l’ensemble531 votants
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
369 pour160 contre2 abst.
Scrutin n°596 · Assemblée nationale · 23 janvier 2025Adopté
Vote sur l’ensemble245 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
180 pour1 contre64 abst.
Scrutin n°595 · Assemblée nationale · 23 janvier 2025Adopté
Amendement163 votants
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
119 pour40 contre4 abst.
Scrutin n°589 · Assemblée nationale · 22 janvier 2025Adopté
Vote sur l’ensemble159 votants
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
134 pour24 contre1 abst.
Scrutin n°584 · Assemblée nationale · 22 janvier 2025Adopté
Article102 votants
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
85 pour6 contre11 abst.
Scrutin n°582 · Assemblée nationale · 22 janvier 2025Adopté
Amendement109 votants
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
82 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°581 · Assemblée nationale · 22 janvier 2025Adopté
Amendement111 votants
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
80 pour30 contre1 abst.
Scrutin n°503 · Assemblée nationale · 3 décembre 2024Adopté
Amendement127 votants
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
62 pour52 contre13 abst.
Scrutin n°219 · Assemblée nationale · 31 octobre 2024Adopté
Amendement308 votants
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
169 pour132 contre7 abst.