SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
679 scrutins
Scrutin n°7338 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°7335 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7334 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre6 abst.
Scrutin n°7331 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7329 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
27 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°7328 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7327 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7326 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement67 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7325 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour35 contre7 abst.
Scrutin n°7323 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement85 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
21 pour43 contre21 abst.
Scrutin n°7320 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement84 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
22 pour42 contre20 abst.
Scrutin n°7318 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
23 pour47 contre17 abst.
Scrutin n°7317 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement79 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
14 pour44 contre21 abst.
Scrutin n°7315 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
6 pour63 contre2 abst.
Scrutin n°7314 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement59 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 pour52 contre3 abst.
Scrutin n°7263 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Rejeté
Amendement171 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
35 pour100 contre36 abst.
Scrutin n°291 · Sénat · 2 juin 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
140 pour201 contre3 abst.
Scrutin n°7256 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement172 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
83 pour87 contre2 abst.
Scrutin n°7251 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement165 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
77 pour86 contre2 abst.
Scrutin n°7250 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement164 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
41 pour119 contre4 abst.
Scrutin n°7249 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement164 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31 pour131 contre2 abst.
Scrutin n°7245 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement154 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
39 pour113 contre2 abst.
Scrutin n°7244 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement155 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
46 pour104 contre5 abst.
Scrutin n°7243 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement145 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
26 pour115 contre4 abst.
Scrutin n°7242 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
24 pour121 contre3 abst.
Scrutin n°7241 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement145 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
23 pour118 contre4 abst.
Scrutin n°7240 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement143 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
21 pour114 contre8 abst.
Scrutin n°7239 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement142 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
43 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°7238 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
23 pour111 contre14 abst.
Scrutin n°7237 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31 pour110 contre7 abst.