SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°1760 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article71 votants
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
67 pour0 contre4 abst.
Scrutin n°1759 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement91 votants
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
56 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°1757 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement75 votants
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°1756 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement86 votants
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour34 contre5 abst.
Scrutin n°1752 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement87 votants
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°1748 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article79 votants
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1747 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement76 votants
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°1745 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement73 votants
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour17 contre25 abst.
Scrutin n°1744 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article86 votants
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour1 contre30 abst.
Scrutin n°1741 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article84 votants
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour14 contre25 abst.
Scrutin n°1739 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement88 votants
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°1738 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement81 votants
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
80 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°1737 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article94 votants
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour17 contre4 abst.
Scrutin n°1736 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement91 votants
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
44 pour21 contre26 abst.
Scrutin n°1735 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement91 votants
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour23 contre7 abst.
Scrutin n°1731 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement73 votants
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour32 contre3 abst.
Scrutin n°1730 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement75 votants
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour28 contre16 abst.
Scrutin n°1727 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement68 votants
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour21 contre5 abst.
Scrutin n°1673 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement182 votants
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
141 pour33 contre8 abst.
Scrutin n°1671 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement158 votants
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
136 pour17 contre5 abst.
Scrutin n°1670 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement149 votants
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
85 pour60 contre4 abst.
Scrutin n°1669 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Article104 votants
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°1667 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Article122 votants
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
106 pour14 contre2 abst.
Scrutin n°1664 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement102 votants
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour40 contre9 abst.
Scrutin n°1663 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement112 votants
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour37 contre22 abst.
Scrutin n°1659 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Article123 votants
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
118 pour3 contre2 abst.
Scrutin n°1658 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement129 votants
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
92 pour31 contre6 abst.
Scrutin n°1657 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement129 votants
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
46 pour42 contre41 abst.
Scrutin n°1652 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement123 votants
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
64 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°1647 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Amendement138 votants
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
127 pour7 contre4 abst.