SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°7360 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement141 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
24 pour110 contre7 abst.
Scrutin n°7359 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement141 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
26 pour108 contre7 abst.
Scrutin n°7358 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement88 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
19 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°7357 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement180 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
52 pour128 contre0 abst.
Scrutin n°7356 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement180 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
33 pour144 contre3 abst.
Scrutin n°7355 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement179 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
32 pour141 contre6 abst.
Scrutin n°306 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
36 pour285 contre18 abst.
Scrutin n°7312 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
19 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°7311 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement70 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
24 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°7310 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
23 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7308 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement62 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
21 pour34 contre7 abst.
Scrutin n°7307 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement59 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
12 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°7306 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
17 pour31 contre7 abst.
Scrutin n°7305 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement52 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
14 pour31 contre7 abst.
Scrutin n°7304 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement54 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
16 pour31 contre7 abst.
Scrutin n°7301 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement165 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
45 pour92 contre28 abst.
Scrutin n°7300 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement173 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
35 pour138 contre0 abst.
Scrutin n°7299 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement164 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
5 pour151 contre8 abst.
Scrutin n°7298 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement168 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
10 pour151 contre7 abst.
Scrutin n°7297 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement181 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
35 pour142 contre4 abst.
Scrutin n°7296 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement173 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
10 pour126 contre37 abst.
Scrutin n°7295 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement183 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
48 pour132 contre3 abst.
Scrutin n°7292 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement106 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
38 pour63 contre5 abst.
Scrutin n°7291 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement100 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
27 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°7290 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement102 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
35 pour65 contre2 abst.
Scrutin n°7287 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement90 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
13 pour76 contre1 abst.
Scrutin n°7285 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement126 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
60 pour63 contre3 abst.
Scrutin n°7284 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement122 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
18 pour103 contre1 abst.
Scrutin n°7282 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement121 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
48 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°7281 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Rejeté
Amendement122 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
34 pour79 contre9 abst.