SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°6663 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
17 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°6661 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
17 pour40 contre1 abst.
Scrutin n°6660 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°6659 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
19 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°6658 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
17 pour48 contre0 abst.
Scrutin n°6657 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
15 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°6656 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 pour42 contre3 abst.
Scrutin n°6655 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°6652 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 pour29 contre6 abst.
Scrutin n°6651 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 pour47 contre5 abst.
Scrutin n°6648 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 pour29 contre19 abst.
Scrutin n°6647 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement50 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
10 pour40 contre0 abst.
Scrutin n°6640 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement54 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°6638 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement55 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6636 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°6635 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement52 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6631 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°6629 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°6626 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement46 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour31 contre1 abst.
Scrutin n°6624 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°6622 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour36 contre2 abst.
Scrutin n°6620 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement54 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6618 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°6617 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement60 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour44 contre1 abst.
Scrutin n°6616 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement60 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour37 contre0 abst.
Scrutin n°6615 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement59 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour36 contre1 abst.
Scrutin n°6613 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement56 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour37 contre1 abst.
Scrutin n°6612 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement59 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°6610 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement59 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°6608 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement58 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour39 contre0 abst.