SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°6607 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement57 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour35 contre3 abst.
Scrutin n°6606 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement58 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour36 contre4 abst.
Scrutin n°6605 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour42 contre5 abst.
Scrutin n°6603 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement60 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour34 contre0 abst.
Scrutin n°6602 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
27 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°6600 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement61 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°6598 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement60 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour37 contre4 abst.
Scrutin n°6597 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement57 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour40 contre1 abst.
Scrutin n°6596 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement55 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
17 pour32 contre6 abst.
Scrutin n°6594 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement55 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour37 contre4 abst.
Scrutin n°6591 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement38 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
11 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°6590 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement39 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°6588 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement64 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°6587 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°6586 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement71 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°6584 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement66 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour48 contre2 abst.
Scrutin n°6573 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Motion96 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
17 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°6540 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement137 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
53 pour83 contre1 abst.
Scrutin n°6536 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement128 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
34 pour77 contre17 abst.
Scrutin n°6534 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement122 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
55 pour65 contre2 abst.
Scrutin n°6531 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement134 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
43 pour74 contre17 abst.
Scrutin n°6529 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement134 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
56 pour77 contre1 abst.
Scrutin n°6527 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement134 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
59 pour72 contre3 abst.
Scrutin n°6526 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Rejeté
Amendement108 votants
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
0 pour108 contre0 abst.
Scrutin n°6524 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement98 votants
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
18 pour80 contre0 abst.
Scrutin n°6523 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement97 votants
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
21 pour75 contre1 abst.
Scrutin n°6513 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement83 votants
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
18 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°265 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté
Article327 votants
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
118 pour151 contre58 abst.
Scrutin n°264 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté
Amendement284 votants
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
45 pour212 contre27 abst.
Scrutin n°263 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté
Amendement291 votants
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
13 pour256 contre22 abst.