SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
1 167 scrutins
Scrutin n°7817 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Amendement76 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
57 pour19 contre0 abst.
Scrutin n°7815 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article78 votants
Fin de vie
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
56 pour21 contre1 abst.
Scrutin n°7814 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article81 votants
Fin de vie
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour21 contre1 abst.
Scrutin n°7812 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article83 votants
Fin de vie
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour10 contre14 abst.
Scrutin n°7802 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article82 votants
Fin de vie
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
54 pour26 contre2 abst.
Scrutin n°7800 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article88 votants
Fin de vie
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
58 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°7796 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article88 votants
Fin de vie
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
76 pour0 contre12 abst.
Scrutin n°7789 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article92 votants
Fin de vie
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour30 contre1 abst.
Scrutin n°7788 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article91 votants
Fin de vie
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
60 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°7780 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article95 votants
Fin de vie
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour11 contre21 abst.
Scrutin n°7762 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article92 votants
Fin de vie
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°7760 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
46 pour41 contre3 abst.
Scrutin n°7744 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article84 votants
Fin de vie
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
57 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7729 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article87 votants
Fin de vie
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°7716 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article105 votants
Fin de vie
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
65 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°7714 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Amendement103 votants
Fin de vie
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
71 pour29 contre3 abst.
Scrutin n°7646 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article116 votants
Fin de vie
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
75 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7598 · Assemblée nationale · 26 juin 2026Adopté
Article98 votants
Fin de vie
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
67 pour30 contre1 abst.
Scrutin n°7580 · Assemblée nationale · 25 juin 2026Adopté
Article84 votants
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
49 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°7578 · Assemblée nationale · 25 juin 2026Adopté
Article81 votants
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
43 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7577 · Assemblée nationale · 25 juin 2026Adopté
Article71 votants
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
42 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°7575 · Assemblée nationale · 25 juin 2026Adopté
Article99 votants
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
50 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°7511 · Assemblée nationale · 24 juin 2026Adopté
Article181 votants
Fin de vie
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
105 pour74 contre2 abst.
Scrutin n°7492 · Assemblée nationale · 23 juin 2026Adopté
Article230 votants
Fin de vie
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
124 pour102 contre4 abst.
Scrutin n°7437 · Assemblée nationale · 22 juin 2026Adopté
Article175 votants
Fin de vie
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
93 pour80 contre2 abst.
Scrutin n°316 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour100 contre16 abst.
Scrutin n°7409 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble465 votants
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
290 pour59 contre116 abst.
Scrutin n°314 · Sénat · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Scrutin public du Sénat
326 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°313 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7397 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble91 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
75 pour1 contre15 abst.