SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 106 scrutins
Scrutin n°9628 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour58 contre62 abst.
Scrutin n°9625 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
110 pour52 contre3 abst.
Scrutin n°9616 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour11 contre25 abst.
Scrutin n°9609 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour27 contre41 abst.
Scrutin n°9606 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement143 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour34 contre61 abst.
Scrutin n°9597 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°9589 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour83 contre6 abst.
Scrutin n°9587 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour28 contre93 abst.
Scrutin n°9580 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
105 pour54 contre9 abst.
Scrutin n°9577 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour4 contre49 abst.
Scrutin n°9562 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour1 contre63 abst.
Scrutin n°9554 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour2 contre48 abst.
Scrutin n°9552 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour47 contre4 abst.
Scrutin n°9547 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour40 contre10 abst.
Scrutin n°9546 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour17 contre50 abst.
Scrutin n°9543 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour31 contre2 abst.
Scrutin n°9523 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour27 contre36 abst.
Scrutin n°9521 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour26 contre37 abst.
Scrutin n°9519 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour37 contre4 abst.
Scrutin n°9517 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour35 contre6 abst.
Scrutin n°9513 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour26 contre27 abst.
Scrutin n°9512 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°9502 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour7 contre50 abst.
Scrutin n°9501 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour23 contre2 abst.
Scrutin n°9499 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°9498 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°9494 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour13 contre4 abst.
Scrutin n°9493 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour14 contre23 abst.
Scrutin n°9492 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour15 contre25 abst.
Scrutin n°9486 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour12 contre12 abst.