SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
668 scrutins
Scrutin n°7200 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7199 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°7198 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour68 contre1 abst.
Scrutin n°7196 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°7195 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°7193 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7191 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7190 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour71 contre2 abst.
Scrutin n°7189 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7188 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°7187 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°7186 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°7185 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour48 contre6 abst.
Scrutin n°7184 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°7183 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°7182 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°7180 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7179 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour34 contre38 abst.
Scrutin n°7177 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Article80 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7174 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour31 contre32 abst.
Scrutin n°7173 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°7170 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7167 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°7165 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°7162 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°7161 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°7160 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°7159 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour67 contre6 abst.
Scrutin n°7158 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour68 contre8 abst.
Scrutin n°7157 · Assemblée nationale · 29 mai 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour45 contre3 abst.