SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°6182 · Assemblée nationale · 14 avril 2026Rejeté
Motion373 votants
Projet de loi de simplification de la vie économique
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
120 pour247 contre6 abst.
Scrutin n°6179 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
71 pour72 contre2 abst.
Scrutin n°6178 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
39 pour98 contre1 abst.
Scrutin n°6177 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
43 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°6176 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
33 pour82 contre3 abst.
Scrutin n°6175 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
34 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6172 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
31 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°6164 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
33 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°6162 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
34 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6160 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
31 pour48 contre2 abst.
Scrutin n°6158 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
28 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°6156 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
25 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°6155 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
35 pour40 contre2 abst.
Scrutin n°6153 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
35 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°6152 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
32 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°6151 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
28 pour42 contre1 abst.
Scrutin n°6150 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
28 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6149 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
23 pour27 contre16 abst.
Scrutin n°6148 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
21 pour37 contre2 abst.
Scrutin n°6147 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
22 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°6146 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement45 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
10 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°6145 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
20 pour41 contre9 abst.
Scrutin n°6144 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
24 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°6143 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
15 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°6140 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
18 pour21 contre16 abst.
Scrutin n°6139 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement53 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
12 pour34 contre7 abst.
Scrutin n°6138 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement49 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
7 pour32 contre10 abst.
Scrutin n°6136 · Assemblée nationale · 13 avril 2026Rejeté
Amendement47 votants
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
18 pour27 contre2 abst.
Scrutin n°6134 · Assemblée nationale · 10 avril 2026Rejeté
Amendement51 votants
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
16 pour32 contre3 abst.
Scrutin n°6132 · Assemblée nationale · 10 avril 2026Rejeté
Scrutin public178 votants
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
88 pour90 contre0 abst.