SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
2 190 scrutins
Scrutin n°9678 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement187 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour110 contre7 abst.
Scrutin n°9677 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour100 contre8 abst.
Scrutin n°9676 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour102 contre8 abst.
Scrutin n°9675 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour104 contre8 abst.
Scrutin n°9674 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour94 contre9 abst.
Scrutin n°9673 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour97 contre6 abst.
Scrutin n°9672 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour95 contre8 abst.
Scrutin n°9671 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour93 contre6 abst.
Scrutin n°9670 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour92 contre11 abst.
Scrutin n°9668 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour88 contre2 abst.
Scrutin n°9667 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour97 contre4 abst.
Scrutin n°9665 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour78 contre8 abst.
Scrutin n°9664 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour74 contre3 abst.
Scrutin n°9662 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°9661 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°9660 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°9659 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°9658 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour55 contre3 abst.
Scrutin n°9657 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour55 contre4 abst.
Scrutin n°9656 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour56 contre3 abst.
Scrutin n°9655 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour55 contre3 abst.
Scrutin n°9654 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour56 contre2 abst.
Scrutin n°9653 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour59 contre4 abst.
Scrutin n°9652 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour56 contre6 abst.
Scrutin n°9651 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour40 contre2 abst.
Scrutin n°9649 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°9648 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour85 contre12 abst.
Scrutin n°9647 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°9646 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour77 contre2 abst.
Scrutin n°9645 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour83 contre1 abst.