SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 106 scrutins
Scrutin n°9376 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour12 contre32 abst.
Scrutin n°9372 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°9369 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour17 contre36 abst.
Scrutin n°9366 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9365 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour21 contre35 abst.
Scrutin n°9364 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°9362 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement47 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9361 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour22 contre10 abst.
Scrutin n°9360 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour10 contre2 abst.
Scrutin n°9359 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9357 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°9355 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour20 contre35 abst.
Scrutin n°9352 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour21 contre9 abst.
Scrutin n°9350 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour25 contre27 abst.
Scrutin n°9348 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour16 contre53 abst.
Scrutin n°9346 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour24 contre32 abst.
Scrutin n°9341 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour18 contre31 abst.
Scrutin n°9336 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement35 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour10 contre14 abst.
Scrutin n°9192 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Adopté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
89 pour74 contre3 abst.
Scrutin n°9191 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
98 pour59 contre8 abst.
Scrutin n°9142 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour72 contre56 abst.
Scrutin n°9132 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement203 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
106 pour91 contre6 abst.
Scrutin n°9131 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement205 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
106 pour90 contre9 abst.
Scrutin n°9130 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
103 pour93 contre8 abst.
Scrutin n°9123 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
79 pour77 contre3 abst.
Scrutin n°9122 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Article180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
160 pour4 contre16 abst.
Scrutin n°9121 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
105 pour68 contre12 abst.
Scrutin n°9113 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement225 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
144 pour76 contre5 abst.
Scrutin n°9112 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement216 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
139 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°9106 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement191 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre71 abst.