SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
319 scrutins
Scrutin n°7007 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Amendement117 votants
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
70 pour44 contre3 abst.
Scrutin n°6982 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Article179 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
126 pour36 contre17 abst.
Scrutin n°6973 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour28 contre14 abst.
Scrutin n°6969 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Article181 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
118 pour62 contre1 abst.
Scrutin n°6952 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Article202 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
151 pour37 contre14 abst.
Scrutin n°6947 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement174 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
142 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°6946 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement184 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
145 pour34 contre5 abst.
Scrutin n°6938 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
72 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6929 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Adopté
Amendement161 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
94 pour66 contre1 abst.
Scrutin n°6928 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Adopté
Amendement162 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
134 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°6915 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Adopté
Amendement222 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
119 pour97 contre6 abst.
Scrutin n°6899 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Article74 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour21 contre8 abst.
Scrutin n°6885 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour32 contre25 abst.
Scrutin n°6877 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour36 contre2 abst.
Scrutin n°6876 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
55 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°6875 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 pour25 contre35 abst.
Scrutin n°6873 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement114 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
73 pour35 contre6 abst.
Scrutin n°6872 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement113 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour18 contre15 abst.
Scrutin n°6871 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour48 contre13 abst.
Scrutin n°6861 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
75 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°6855 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour50 contre14 abst.
Scrutin n°6851 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
47 pour43 contre5 abst.
Scrutin n°6847 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
65 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°6842 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement124 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour41 contre6 abst.
Scrutin n°6836 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour35 contre32 abst.
Scrutin n°6830 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Article116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
81 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°6826 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour23 contre41 abst.
Scrutin n°6816 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
75 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°6815 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement112 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour48 contre4 abst.
Scrutin n°6812 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
88 pour29 contre2 abst.