SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
205 scrutins
Scrutin n°6268 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement161 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
84 pour77 contre0 abst.
Scrutin n°6267 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement147 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
74 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°6266 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement143 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
73 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°6254 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Article104 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
55 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6242 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article94 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
57 pour37 contre0 abst.
Scrutin n°6229 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article119 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
72 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°6224 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article65 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
49 pour16 contre0 abst.
Scrutin n°6216 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Amendement108 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
69 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6212 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article99 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
64 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°6203 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Amendement113 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
66 pour46 contre1 abst.
Scrutin n°6200 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article130 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
79 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°6195 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Amendement78 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
49 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°230 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
219 pour111 contre13 abst.
Scrutin n°229 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
224 pour118 contre1 abst.
Scrutin n°228 · Sénat · 13 avril 2026Adopté
Amendement323 votants
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6124 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble145 votants
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
78 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6122 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement132 votants
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
104 pour4 contre24 abst.
Scrutin n°6121 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement123 votants
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
90 pour29 contre4 abst.
Scrutin n°6117 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Article163 votants
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
85 pour78 contre0 abst.
Scrutin n°6110 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement79 votants
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
41 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°190 · Sénat · 12 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin public du Sénat
325 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°184 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble324 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
290 pour24 contre10 abst.
Scrutin n°5297 · Assemblée nationale · 3 février 2026Adopté
Article183 votants
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
183 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°182 · Sénat · 3 février 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°5266 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble69 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
69 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5264 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Amendement65 votants
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
35 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°5263 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Article60 votants
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
60 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5262 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Amendement60 votants
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
60 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5261 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Article53 votants
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
53 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5260 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Article55 votants
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
55 pour0 contre0 abst.