SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°8479 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
38 pour25 contre7 abst.
Scrutin n°8478 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement82 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
60 pour2 contre20 abst.
Scrutin n°8477 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Article74 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
56 pour14 contre4 abst.
Scrutin n°8476 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
30 pour24 contre22 abst.
Scrutin n°8473 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Article107 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
107 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8472 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement105 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
53 pour33 contre19 abst.
Scrutin n°8467 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement96 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8463 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement96 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8462 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Article103 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
84 pour16 contre3 abst.
Scrutin n°8459 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement102 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
97 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°8458 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement101 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
48 pour30 contre23 abst.
Scrutin n°8454 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
112 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°8448 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Article110 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
95 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8447 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour30 contre14 abst.
Scrutin n°8446 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
110 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8445 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement103 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
84 pour13 contre6 abst.
Scrutin n°8442 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
55 pour20 contre15 abst.
Scrutin n°8441 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
80 pour24 contre24 abst.
Scrutin n°8440 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour34 contre31 abst.
Scrutin n°8439 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement134 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour35 contre17 abst.
Scrutin n°8438 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
79 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°8430 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble558 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
378 pour7 contre173 abst.
Scrutin n°8429 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Amendement352 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
258 pour84 contre10 abst.
Scrutin n°8428 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Amendement346 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
178 pour163 contre5 abst.
Scrutin n°8419 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble462 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8416 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour23 contre12 abst.
Scrutin n°8415 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article63 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour1 contre22 abst.
Scrutin n°8413 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour3 contre4 abst.
Scrutin n°8412 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement55 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour11 contre15 abst.
Scrutin n°8411 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement62 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour14 contre4 abst.