SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
319 scrutins
Scrutin n°6807 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour18 contre4 abst.
Scrutin n°6800 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Article140 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
96 pour40 contre4 abst.
Scrutin n°6792 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement171 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
112 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°6787 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
75 pour65 contre5 abst.
Scrutin n°6780 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement143 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
82 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°6773 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour26 contre9 abst.
Scrutin n°6769 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
76 pour53 contre10 abst.
Scrutin n°6767 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Article181 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
143 pour26 contre12 abst.
Scrutin n°6765 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
85 pour76 contre4 abst.
Scrutin n°6762 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
114 pour35 contre16 abst.
Scrutin n°6761 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
128 pour1 contre19 abst.
Scrutin n°6758 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement150 votants
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
113 pour33 contre4 abst.
Scrutin n°6757 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
113 pour36 contre1 abst.
Scrutin n°6746 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Amendement174 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour56 contre58 abst.
Scrutin n°6745 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Amendement232 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
121 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°6741 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Amendement222 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
118 pour86 contre18 abst.
Scrutin n°266 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°240 · Sénat · 6 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6076 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble157 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
132 pour0 contre25 abst.
Scrutin n°6075 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement146 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
83 pour62 contre1 abst.
Scrutin n°6074 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement137 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
83 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°6073 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Article135 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
116 pour0 contre19 abst.
Scrutin n°6072 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement129 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
80 pour47 contre2 abst.
Scrutin n°6071 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement121 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
72 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6069 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble97 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
70 pour0 contre27 abst.
Scrutin n°6067 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article90 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
72 pour14 contre4 abst.
Scrutin n°6066 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement87 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
36 pour29 contre22 abst.
Scrutin n°6065 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article78 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
62 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°6064 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement86 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
44 pour24 contre18 abst.
Scrutin n°6063 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement74 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
73 pour0 contre1 abst.