SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°2855 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement55 votants
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°2840 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement35 votants
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour19 contre0 abst.
Scrutin n°2832 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement51 votants
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour37 contre0 abst.
Scrutin n°2830 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement52 votants
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°2826 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement49 votants
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°2824 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement48 votants
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°2823 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement48 votants
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour34 contre0 abst.
Scrutin n°2818 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement30 votants
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour17 contre0 abst.
Scrutin n°2817 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement29 votants
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour16 contre0 abst.
Scrutin n°2816 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement24 votants
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°2815 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement24 votants
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour14 contre1 abst.
Scrutin n°2814 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement45 votants
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°2813 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement45 votants
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°2812 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement45 votants
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°2811 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement44 votants
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°2810 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement45 votants
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°2809 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement46 votants
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°2808 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement44 votants
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour23 contre0 abst.
Scrutin n°2807 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement41 votants
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°2804 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement48 votants
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°2800 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement51 votants
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour34 contre6 abst.
Scrutin n°2793 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement50 votants
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour9 contre32 abst.
Scrutin n°2771 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement45 votants
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°2761 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement60 votants
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour31 contre1 abst.
Scrutin n°2756 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement60 votants
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°2755 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement59 votants
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°2753 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement59 votants
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°2752 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement60 votants
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°2750 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement60 votants
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°2749 · Assemblée nationale · 27 juin 2025Rejeté
Amendement60 votants
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour36 contre0 abst.