SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 106 scrutins
Scrutin n°8976 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
101 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8968 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°8964 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°8962 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
84 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°8951 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
96 pour39 contre23 abst.
Scrutin n°8932 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour56 contre12 abst.
Scrutin n°8931 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
148 pour1 contre1 abst.
Scrutin n°8924 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour10 contre46 abst.
Scrutin n°8916 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8915 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
97 pour7 contre49 abst.
Scrutin n°8913 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour42 contre59 abst.
Scrutin n°8907 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour51 contre6 abst.
Scrutin n°8905 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Article171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
159 pour9 contre3 abst.
Scrutin n°8904 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
72 pour33 contre74 abst.
Scrutin n°8902 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement195 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour56 contre78 abst.
Scrutin n°8899 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement210 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
164 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°8898 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement212 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
152 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8897 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
151 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8896 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
149 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°8889 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour32 contre36 abst.
Scrutin n°8888 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Article166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
97 pour56 contre13 abst.
Scrutin n°8887 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°8884 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour40 contre44 abst.
Scrutin n°8883 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour16 contre4 abst.
Scrutin n°8882 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre19 abst.
Scrutin n°8881 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour36 contre43 abst.
Scrutin n°8876 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour23 contre23 abst.
Scrutin n°8875 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour25 contre6 abst.
Scrutin n°8873 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8853 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour32 contre1 abst.