SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°8410 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour23 contre10 abst.
Scrutin n°8409 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour22 contre19 abst.
Scrutin n°8408 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article72 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour0 contre13 abst.
Scrutin n°8407 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement73 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°8406 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement68 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°8405 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article77 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour31 contre9 abst.
Scrutin n°8402 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°8395 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
70 pour17 contre0 abst.
Scrutin n°8394 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour21 contre2 abst.
Scrutin n°8391 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
88 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8388 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement85 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°8385 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°8384 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°8380 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
30 pour19 contre33 abst.
Scrutin n°8375 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour25 contre21 abst.
Scrutin n°8373 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement27 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
27 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8372 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article78 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour5 contre1 abst.
Scrutin n°8371 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement78 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
67 pour5 contre6 abst.
Scrutin n°8370 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour6 contre24 abst.
Scrutin n°8369 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour26 contre1 abst.
Scrutin n°8366 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour26 contre21 abst.
Scrutin n°8365 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8364 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour2 contre20 abst.
Scrutin n°8360 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement52 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°8358 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour0 contre55 abst.
Scrutin n°8357 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8356 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement102 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
82 pour0 contre20 abst.
Scrutin n°8355 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
97 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°8354 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour3 contre34 abst.
Scrutin n°8352 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour0 contre26 abst.