SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
205 scrutins
Scrutin n°1572 · Assemblée nationale · 6 mai 2025Adopté
Amendement181 votants
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
102 pour75 contre4 abst.
Scrutin n°1262 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Vote sur l’ensemble107 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour42 contre2 abst.
Scrutin n°1258 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Amendement100 votants
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
56 pour42 contre2 abst.
Scrutin n°1257 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article102 votants
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°1254 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article91 votants
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
60 pour18 contre13 abst.
Scrutin n°1251 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article89 votants
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°1248 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Amendement90 votants
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour27 contre6 abst.
Scrutin n°1243 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article116 votants
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
74 pour40 contre2 abst.
Scrutin n°1234 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Vote sur l’ensemble168 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
168 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1231 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article130 votants
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1230 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article146 votants
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
146 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1229 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article131 votants
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°1228 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article144 votants
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
144 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1227 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article137 votants
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
135 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°1223 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article138 votants
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
138 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1220 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Amendement119 votants
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
69 pour37 contre13 abst.
Scrutin n°1218 · Assemblée nationale · 3 avril 2025Adopté
Article126 votants
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
118 pour8 contre0 abst.
Scrutin n°1202 · Assemblée nationale · 1 avril 2025Adopté
Vote sur l’ensemble233 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
161 pour56 contre16 abst.
Scrutin n°1200 · Assemblée nationale · 1 avril 2025Adopté
Article203 votants
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
148 pour49 contre6 abst.
Scrutin n°1196 · Assemblée nationale · 1 avril 2025Adopté
Scrutin public263 votants
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
263 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°805 · Assemblée nationale · 13 février 2025Adopté
Vote sur l’ensemble183 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
125 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°797 · Assemblée nationale · 13 février 2025Adopté
Amendement116 votants
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
82 pour34 contre0 abst.
Scrutin n°794 · Assemblée nationale · 13 février 2025Adopté
Amendement92 votants
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
66 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°657 · Assemblée nationale · 28 janvier 2025Adopté
Vote sur l’ensemble221 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
137 pour20 contre64 abst.
Scrutin n°2 · Assemblée nationale · 9 octobre 2024Adopté
Article226 votants
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
226 pour0 contre0 abst.