SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°8351 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour1 contre31 abst.
Scrutin n°8346 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article97 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8345 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°8344 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°8342 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement69 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°8341 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°8340 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement48 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour15 contre2 abst.
Scrutin n°8337 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour46 contre7 abst.
Scrutin n°8336 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°8335 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement102 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour24 contre20 abst.
Scrutin n°8329 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour30 contre30 abst.
Scrutin n°8324 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article119 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
119 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8322 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement151 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
60 pour59 contre32 abst.
Scrutin n°8321 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article132 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
128 pour3 contre1 abst.
Scrutin n°8318 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
73 pour37 contre2 abst.
Scrutin n°8312 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement122 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
121 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°8311 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement125 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
118 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°8308 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement152 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
93 pour51 contre8 abst.
Scrutin n°8307 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article160 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
154 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8306 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
120 pour22 contre3 abst.
Scrutin n°8304 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
71 pour53 contre17 abst.
Scrutin n°8301 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement126 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
64 pour56 contre6 abst.
Scrutin n°8298 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
47 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°8296 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement114 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
90 pour11 contre13 abst.
Scrutin n°8294 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour60 contre6 abst.
Scrutin n°8290 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement40 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour17 contre1 abst.
Scrutin n°8289 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
103 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°8288 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
113 pour31 contre1 abst.
Scrutin n°8287 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour31 contre20 abst.
Scrutin n°8286 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement142 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
89 pour52 contre1 abst.