SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 106 scrutins
Scrutin n°8738 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
116 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°8737 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Article96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8736 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour15 contre24 abst.
Scrutin n°8735 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour2 contre35 abst.
Scrutin n°8729 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre16 abst.
Scrutin n°8727 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
109 pour37 contre1 abst.
Scrutin n°8726 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement192 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
147 pour3 contre42 abst.
Scrutin n°8725 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Article204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
111 pour93 contre0 abst.
Scrutin n°8708 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
135 pour53 contre5 abst.
Scrutin n°336 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8418 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble441 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour1 contre81 abst.
Scrutin n°7893 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble78 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
75 pour2 contre1 abst.
Scrutin n°7892 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement64 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour2 contre15 abst.
Scrutin n°7891 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement70 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
30 pour25 contre15 abst.
Scrutin n°7885 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°7883 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
49 pour12 contre1 abst.
Scrutin n°7882 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement65 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°7880 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement68 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
38 pour26 contre4 abst.
Scrutin n°7878 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7877 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement80 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
79 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7876 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
50 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7875 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7874 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement79 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour24 contre3 abst.
Scrutin n°7873 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement76 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7872 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7868 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour8 contre24 abst.
Scrutin n°7866 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement28 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour4 contre0 abst.
Scrutin n°7865 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
35 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°7864 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement57 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
51 pour6 contre0 abst.
Scrutin n°7863 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
32 pour5 contre18 abst.