● Élus, dossiers et scrutins officiels synchronisés · analyses éditoriales clairement signalées
Scrutin+
← Tous les amendements
AMENDEMENT AS11

Article PREMIER

PIONANR5L17B2625 · Déposé le 06/11/2026

Sort non renseigné
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1 er , qui instaure un dispositif « exceptionnel » de déblocage de l’épargne salariale. Présentée comme une mesure de pouvoir d'achat, cette proposition ne crée aucun revenu : elle anticipe l'usage d'une épargne déjà constituée et massivement subventionnée, au lieu d'augmenter les salaires. Elle est inégalitaire, l'épargne salariale étant concentrée sur les plus hauts revenus ; elle crée une niche brune, sans aucune condition environnementale ; elle pèse sur les finances publiques et sociales. Nous ne sommes pas opposés au pouvoir d'achat : nous défendons une hausse durable des salaires, des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique en lieu et place de primes décidées au bon vouloir des employeurs.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair