Mesure proposée
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience. Il pose le principe d'une majoration du reste à charge, dont le montant serait fixé par décret ; le Gouvernement annonce 350 € au lieu de 150 €, pour les demandes déposées à compter du 1er octobre 2026. Le groupe Rassemblement national s'oppose à cet article en l'état. Il renchérit l'accès à la formation pour les salariés modestes, s'applique à des demandes antérieures à la promulgation de la loi, et laisse au pouvoir réglementaire le soin de fixer le montant de l'effort demandé.