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AMENDEMENT CF6

ETAT B

PRJLANR5L17B3434 · Déposé le 05/11/2026

Autre irrecevabilité
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Voir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.

Exposé sommaire

L’exposé sommaire n’est pas renseigné dans l’export.

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