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AMENDEMENT CF10

ETAT B

PRJLANR5L17B3434 · Déposé le 05/11/2026

Tombé
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Voir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.

Exposé sommaire

Amendement de repli. En 2027, les Jeux du Pacifique se tiendront en Polynésie française. Événement sportif majeur de l’Océanie, ils mobilisent pleinement le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Wallis-et-Futuna. Les sportifs wallisiens et futuniens, hommes et femmes, se distinguent régulièrement au niveau national et contribuent aux résultats de la France. Le projet de participation concerne 130 personnes, dont 60 athlètes résidant hors du territoire, dans l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger. Afin d’en maîtriser le coût, le CTOS a fait le choix d’une délégation resserrée, engagée dans neuf disciplines seulement : athlétisme, badminton, boxe, beach-volley, rugby à 7, taekwondo, tennis de table, va’a et volley-ball. Les épreuves se dérouleront à Papeete, Pirae, Faa’a, Mahina et Hitia’a O Te Ra. Il convient de coordonner l’ensemble des athlètes et de financer leur préparation, leurs transports depuis le territoire, la Nouvelle-Calédonie, l’Hexagone ou l’étranger, ainsi que leur hébergement et leurs déplacements sur place. Le budget est évalué à 833 551 €, dont 175 000 € de préparation et 658 551 € de participation. L’affrètement aérien vers Tahiti représente à lui seul plus de 312 000 €. Malgré l’effort du territoire et des partenaires privés, le besoin de financement dépasse 600 000 €. Ces dépenses, notamment la préparation et la réservation de l’affrètement, doivent être engagées dès la fin de l’année 2026. Au-delà de l’enjeu sportif, la présence de cette délégation contribue au rayonnement de la France dans le Pacifique. Le présent amendement réduit de 600 000 € l’annulation d’autorisations d’engagement proposée sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ». Ce refus d’annulation est compensé à due concurrence par une majoration de l’annulation des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». Il ne porte pas les crédits de la mission au-delà de ceux ouverts en loi de finances initiale. Les crédits de paiement correspondants pourront être mobilisés sur les crédits disponibles du programme. L’amendement ne modifie pas les crédits de paiement de la mission.

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