Mesure proposée
Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.
Exposé sommaire
Les filières agricoles ultramarines font vivre 55 000 actifs permanents et 8 000 emplois dans l’agroalimentaire. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit pourtant de réduire les soutiens nationaux qui leur sont consacrés. L’enveloppe nationale de soutien à la filière canne-sucre dans les départements et régions d’outre-mer passerait de 147 M€ en 2026 à 130 M€ en 2027, soit une baisse de 17 M€. L’abondement national de 5 M€, qui prenait en charge une partie du coût du fret de l’alimentation animale au titre du régime spécifique d’approvisionnement, ne serait pas reconduit. Les éleveurs devraient absorber un surcoût estimé à 8 M€ sur leurs importations de céréales destinées à l’alimentation animale, laquelle représente jusqu’aux deux tiers de leurs coûts de production. L’enveloppe consacrée à la filière banane reculerait enfin de 1,7 M€. Dans le même temps, le plan d’urgence « Climat, adaptation, sécheresse, incendies » (CASI), doté de 1,3 Md€, reste difficilement accessible aux exploitants ultramarins. Éligibles en droit, ils en sont exclus de fait par des critères conçus pour l’agriculture hexagonale : seuils de surface agricole utile, taux de chargement, codes d’activité NAF ou conditions de rattachement à la politique agricole commune. Une part importante des petits exploitants s’en trouve écartée, notamment à Mayotte et en Guadeloupe. Ces agriculteurs ne peuvent donc compter sur le plan d’urgence de 2026, tandis que les baisses envisagées pour 2027 fragilisent davantage leurs filières. Ils subissent une double peine. L’inadaptation des normes européennes et nationales les tient à l’écart des dispositifs de droit commun, tandis que les soutiens qui leur sont spécifiquement destinés sont menacés de contraction. Le présent amendement corrige cette inégalité de traitement en renforçant ces soutiens à hauteur de 25 M€ par des ouvertures de crédits supplémentaires dès la fin de l’année 2026. Il affecte 17 M€ à l’aide à la filière canne-sucre, afin de lui apporter un soutien immédiat en fin de gestion. Il affecte 8 M€ aux crédits d’intervention en faveur des filières ultramarines (crédits dits « CIOM »), destinés à renforcer le soutien aux éleveurs face au coût de l’alimentation animale, en complément des aides du POSEI à l’élevage et au régime spécifique d’approvisionnement. À cette fin, il majore de 25 000 000 euros, en autori