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AMENDEMENT CF52

ETAT B

PRJLANR5L17B3434 · Déposé le 06/11/2026

Rejeté
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Voir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande. Alors que l’activité économique recule, que le chômage repart à la hausse et que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables. Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : – 49 936 839 € en AE prévues pour le programme Développement des entreprises et régulations ; – 976 709 € en AE et 67 391 966 € CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit ; – 3 065 832 € en AE et 3 572 353 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques – 5 236 203 € en AE et 3 856 036 € en CP pour le programme Stratégies économiques. Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ne restaure pas l’intégralité du Plan France Très haut débit afin de maintenir les ouvertures prévues pour le Développement des entreprises et régulations

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