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AMENDEMENT CF93

Article liminaire

PRJLANR5L17B3434 · Déposé le 06/11/2026

Non soutenu

DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Voir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article relatant l’état des finances publique et, de fait, l’échec de la politique de l’offre.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair