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AMENDEMENT CL1

Article PREMIER

PIONANR5L17B3244 · Déposé le 05/11/2026

Charge
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉAméliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnairesVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.

Exposé sommaire

L’exposé sommaire n’est pas renseigné dans l’export.

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