Mesure proposée
Supprimer les alinéas 5 à 12.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir le budget du Centre national de la musique (CNM) pour 2027 en supprimant la baisse du plafonnement de 11 000 000 millions d'euros et à supprimer la baisse du plafond d'affectation de la taxe destinée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Abaisser son plafond d'affectation revient à détourner une partie des contributions versées par les professionnels de leur finalité initiale. Une telle mesure risque de fragiliser le consentement à cette taxe, qui repose précisément sur le principe d'une solidarité professionnelle au bénéfice de l'ensemble du secteur.