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27 résultats pour « budget »
Textes et dossiers
27 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55189
Voir le suivi →Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique
Dernière étape le 27/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55132
Voir le suivi →Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
Dernière étape le 20/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N54956
Voir le suivi →Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire
Dernière étape le 05/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54946
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Dernière étape le 29/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54926
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales
Dernière étape le 23/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54908
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Dernière étape le 16/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54909
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Dernière étape le 16/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54896
Voir le suivi →Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
Dernière étape le 15/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54701
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Dernière étape le 22/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54698
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
Dernière étape le 21/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54656
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Dernière étape le 08/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54660
Voir le suivi →La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Dernière étape le 08/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54562
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Dernière étape le 23/06/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Commission d'enquête · DLR5L17N53370
Voir le suivi →Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Dernière étape le 02/06/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N54166
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
Dernière étape le 13/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N53385
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Dernière étape le 27/02/2026
SÉNAT · proposition de loi constitutionnelle · senat-79819
Voir le suivi →visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Dernière étape le 27/02/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N53116
Voir le suivi →Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Dernière étape le 02/12/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi organique · DLR5L17N53107
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
Dernière étape le 27/10/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N52980
Voir le suivi →Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Dernière étape le 15/10/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N52432
Voir le suivi →Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dernière étape le 02/07/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N52004
Voir le suivi →Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Dernière étape le 30/04/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Commission d'enquête · DLR5L17N51557
Voir le suivi →Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Dernière étape le 09/04/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N51430
Voir le suivi →Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dernière étape le 03/02/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51321
Voir le suivi →Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Dernière étape le 21/01/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N50591
Voir le suivi →Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dernière étape le 17/10/2024
SÉNAT · projet de loi de finances · senat-77719
Voir le suivi →pour 2026
Dernière étape le 19/02/2026