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178 résultats pour « budget »
Élus
72 résultatsAD
DÉPUTÉ
Voir la fiche →ASAlexandre Dufosset
Rassemblement National · Nord · 18e circonscription
DÉPUTÉ
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Rassemblement National · Oise · 3e circonscription
DÉPUTÉ
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Rassemblement National · Meurthe-et-Moselle · 6e circonscription
DÉPUTÉ
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Rassemblement National · Pas-de-Calais · 5e circonscription
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Écologiste et Social · Seine-et-Marne · 8e circonscription
DÉPUTÉ
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La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Nord · 1re circonscription
Textes et dossiers
27 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55189
Voir le suivi →Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique
Dernière étape le 27/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55132
Voir le suivi →Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
Dernière étape le 20/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N54956
Voir le suivi →Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire
Dernière étape le 05/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54946
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Dernière étape le 29/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54926
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales
Dernière étape le 23/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54908
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Dernière étape le 16/09/2026
Scrutins publics
6 résultatsSÉNAT · Scrutin n°214 · 26 février 2026
Adoptésur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
323 pour · 17 contre · 0 abstention
SÉNAT · Scrutin n°213 · 26 février 2026
Rejetésur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
1 pour · 226 contre · 99 abstentions
SÉNAT · Scrutin n°212 · 26 février 2026
Rejetésur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
33 pour · 226 contre · 82 abstentions
SÉNAT · Scrutin n°211 · 26 février 2026
Adoptésur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
340 pour · 0 contre · 0 abstention
SÉNAT · Scrutin n°210 · 26 février 2026
Rejetésur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
115 pour · 226 contre · 0 abstention
SÉNAT · Scrutin n°209 · 26 février 2026
Rejetésur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
115 pour · 226 contre · 0 abstention
Amendements
73 résultatsAMENDEMENT 10 · SORT NON RENSEIGNÉ
Voir l’amendement →Le Rassemblement National considère que la contribution de la France au budget de l’Union européenne, qui atteindra 27,8 milliards d’euros en 2026, doit être réduite, et qu’elle ne saurait en tout cas progresser de 4,8 milliards d’euros par rapport à l’exécution 2025 (23,0 milliards d’euros) pendant que les Français subissent une cure d’austérité. Le présent projet de loi révise le prélèvement sur recettes de -594 millions d’euros. Cette révision ne doit rien à une quelconque modération de la dépense européenne : elle résulte notamment de la prise en compte de l’amende infligée à Google par la Commission européenne, dont le produit vient en déduction des contributions nationales. Elle laisse entière la progression de notre contribution, qui fait de la France l’un des tout premiers contributeurs nets de l’Union. Dans le même temps, le Gouvernement finance sur le budget national, par le décret d’avance du 14 octobre 2026 et par le présent projet de loi, le plan « Climat, adaptation, sécheresse, incendies » destiné aux agriculteurs sinistrés de l’été 2026, à hauteur de 285 millions d’euros d’autorisations d’engagement, alors que le règlement (UE) 2025/2649 a introduit à l’article 78 bis du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la politique agricole commune une possibilité de paiements de crise financés par le FEADER, que la France pourrait mobiliser jusqu’à 522 millions d’euros. Le Gouvernement n’a inscrit aucune ressource à ce titre dans le plan financier du plan stratégique national : la France paie deux fois, par sa contribution au budget européen et par son propre budget. Le présent amendement tire les conséquences de ce choix en minorant de 522 millions d’euros l’évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne pour 2026. Ce que la France finance sur ressources nationales en lieu et place du budget européen doit être retranché de sa contribution. Le prélèvement est ainsi ramené de 27,8 à 27,3 milliards d’euros, niveau qui demeure supérieur de 4,3 milliards d’euros à l’exécution 2025.
Jean-Philippe Tanguy · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF100 · Adopté
Voir l’amendement →Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. La réforme des bourses sur critères sociaux constitue depuis plusieurs années l’une des énièmes fausses promesses d’Emmanuel Macron. Cette réforme annoncée dans un premier temps en 2017, puis en 2022 devait se faire en deux phases. Le système des bourses a été partiellement réformé à la rentrée 2023, avec une revalorisation supplémentaire de 37 € pour tous, et une hausse de seulement 14 000 boursiers supplémentaires. Le second volet était initialement prévu pour la rentrée 2025, puis à la rentrée 2026. Le MESR a annoncé fin juillet 2025 que « « la réforme des bourses est reportée pour des raisons budgétaires » », sans qu’aucune nouvelle date ne soit annoncée. A cinq mois de la fin du double quinquennat d’Emmanuel Macron, les étudiant.es continuent d’être traité.es comme des variables d’ajustement des politiques d’austérité budgétaire. Le PLF pour 2027 prévoit une baisse des crédits de paiement alloués aux bourses -1,83 %, sans tenir compte de l’inflation. Ainsi, alors que la précarité étudiante explose et que le coût de la vie étudiante a bondi de +35,84 % depuis l’arrivée de Macron en 2017, et que plus d’un jeune sur 5 vit sous le seuil de pauvreté ; le nombre de boursiers n’a jamais été aussi bas depuis 2012, 656 000 en 2025, soit 34,5 % des étudiant.es. Cette chute s’explique notamment par le gel des barèmes depuis 2023, malgré le contexte inflationniste. Les revenus des ménages ayant légèrement progressé, de nombreux étudiants ont perdu leur statut de boursier. Ainsi à cause de cet effet de seuil, 4,4 % des boursiers 2024‑2025 ne seraient plus éligibles à la rentrée 2025. Enfin la baisse du nombre de boursiers est particulièrement marquée au sein des filières sélectives, avec par exemple -3 points pour les formations d’ingénieurs, alors qu’à la rentrée 2025, 30 % des étudiants ont renoncé à intégrer l’établissement de leur choix pour raisons financières (source : Ifop). Cet amendement répond directement à une revendication du mouvement lycéen et étudiant et prévoit une partie des crédits nécessaires avant leur modification par une loi de finances rectificative l’été prochain. Il ouvre ainsi 200 000 000 d’euros en AE et CP su
Éric Coquerel · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF92 · Tombé
Voir l’amendement →Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer les 20 millions d’euros de coupes dans le contrôle routier, en cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 2 du PLFG. Cet article 2 abaisse de 20 millions d’euros les plafonds de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le désengagement progressif de l’État, la généralisation des dispositifs de verbalisation automatisée et le recours accru à des prestataires privés pour la gestion du stationnement nuisent à l’efficacité de la sécurité routière. En France métropolitaine, 3 263 personnes sont décédées sur les routes en 2025, soit 70 tués de plus qu’en 2024. Le nombre total de blessés est estimé à 247 000 et le nombre de blessés graves à près de 16 800 personnes. La sécurité et la régulation de l’espace public ne saurait être guidée par une logique de rentabilité budgétaire. Dans ce contexte, l’objectif poursuivi par l’État de renflouer ses caisses en augmentant le nombre de moyens de perception et en améliorant la technologie des dispositifs de contrôle automatisé, tout en diminuant les budgets d’entretien du réseau ou de véritables actions de sécurité routière se révèle particulièrement cynique. Au sein du compte d’affectation spéciale, le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » participe directement à la lutte contre l’insécurité routière en contribuant à réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes. Il est donc impératif de redonner au programme « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » la capacité d’agir. Si nous sommes dans une sous-consommation, engageons rapidement ces crédits dans de la prévention à l’approche des fêtes. Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 20 millions d’euros en CP du programme Structures et dispositifs de sécurité routière.
Shéhérazade Bentorki · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF89 · Rejeté
Voir l’amendement →Cet amendement supprime l’annulation de 136,7 M€ en AE et 46,0 M€ en CP sur le programme 209. L’objectif est de rétablir avant la fin de l’année les Fonds Équipe France et les contributions de la France aux grandes agences humanitaires, et de rappeler au Gouvernement que les crédits votés par le Parlement doivent être exécutés. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et de « moindres consommations prévisionnelles ». Mais si les crédits ne sont pas consommés, c’est parce qu’on a interdit de les engager. Les Fonds Équipe France, principal outil de coopération de nos ambassades, sont passés de 138,5 M€ en 2024 à 119 M€ en 2025, puis à 80 M€ en 2026. Et l’effondrement se poursuit. Le projet de loi de finances pour 2027 ne prévoit plus que 30 M€, dont 10 M€ servent à honorer des projets déjà engagés. Il restera donc à peine 20 M€ pour financer de nouveaux projets dans le monde entier. En trois ans, les Fonds Équipe France auront été divisés par plus de quatre. Plusieurs ambassades importantes ont déjà reçu pour instruction de ne plus engager de nouveaux projets en 2026. Ces projets existent, ils sont instruits et prêts à démarrer. Les crédits peuvent être consommés immédiatement. Par ailleurs, une partie des contributions est basculée en 2027 sur le programme 384. Ce jeu d’écritures déplace la dépense sans rétablir les moyens. Cette sous-consommation n’est pas le fruit du hasard. Elle a été organisée, en dehors de tout cadre légal. Par une lettre du 16 juin 2026, le Premier ministre a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de n’engager aucun nouvel acte sans accord explicite préalable. Tout nouvel engagement sur les programmes 209 et 384 est depuis soumis à un « comité d’engagement » informel, qui réunit les services du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et des ministères économiques et financiers. Cette instance n’a aucune existence juridique. Elle conteste pourtant, de fait, au ministre de l’Europe et des affaires étrangères son pouvoir d’ordonnateur principal, que lui confèrent la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette pratique inédite pose une question démocratique. La LOLF prévoit des outils précis pour réduire en cours d’année les crédits votés : la mise en réserve, le décret d’annulation et la loi de finances rectificative.
Karim Ben Cheikh · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF88 · Rejeté
Voir l’amendement →Cet amendement supprime l’annulation de 7,5 M€ en AE et 7,1 M€ en CP sur le programme 151. L’objectif est de soutenir avant la fin de l’année la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et de rendre aux familles les crédits de bourses scolaires non consommés. Le Gouvernement justifie cette annulation par de « moindres consommations prévisionnelles ». Il faut regarder ce que recouvre ce terme. Les bourses scolaires sont une dépense récurrente et prévisible. Si les crédits ne sont pas consommés, ce n’est pas que les besoins ont diminué : c’est que l’accès aux bourses a été restreint. Près de 7 000 bourses ont été perdues. Ce sont autant de familles, souvent modestes, qui doivent payer seules des frais de scolarité en hausse constante, ou retirer leurs enfants de l’enseignement français. Annuler ces crédits revient à valider cette exclusion silencieuse. Ces crédits peuvent aussi être consommés immédiatement au profit de la CFE. La Caisse remplit une mission de service public unique : garantir aux Français établis hors de France une protection sociale en continuité avec la Sécurité sociale, quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur pays de résidence. Elle exerce cette mission dans un environnement extrêmement concurrentiel. Les assureurs privés internationaux sélectionnent leurs risques et ajustent leurs tarifs selon l’âge et l’état de santé. La CFE, elle, accueille tout le monde. Elle conserve donc les profils que le marché écarte : les assurés âgés, les malades chroniques, les revenus modestes. Elle assume en outre seule, sur les cotisations de ses adhérents, le coût de la catégorie aidée, que l’État a progressivement cessé de financer. Ce modèle n’est pas tenable sans l’engagement de l’État. Une caisse qui porte des obligations de service public, sans les instruments de ses concurrents ni le soutien de la puissance publique, est condamnée à augmenter ses cotisations. Elle perd alors ses adhérents les plus jeunes et voit son équilibre se dégrader encore. Les réformes envisagées à budget constant ne suffiront pas à briser ce cercle. Laisser la CFE s’affaiblir, c’est renvoyer les Français de l’étranger les plus fragiles vers l’absence de couverture, ou vers un retour en France pour se soigner. Le rapporteur spécial demande donc au Gouvernement de maintenir ces crédits ouverts, de les dégeler et de les affecter avant la clôture de la gestion 2026 au so
Karim Ben Cheikh · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF85 · Adopté
Voir l’amendement →Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent la suppression des annulations proposées sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces coupes en catimini de dépenses en faveur du sport et des associations, en plein mouvement social, est un nouveau coup dans le dos de la jeunesse de notre pays. Alors que les acteurs du secteur alertent depuis des années sur la crise économique persistante, alors que la jeunesse est dans la rue pour demander de vrais moyens, le Gouvernement a définitivement écarté toute perspective de budget favorable à l’éducation populaire. Ces restrictions budgétaires impactent directement les associations qui soutiennent les publics les plus fragiles, particulièrement dans les quartiers prioritaires. Le risque majeur est une réduction concrète des actions de terrain, notamment en matière d’accompagnement des jeunes, d’activités périscolaires, d’insertion, de loisirs, de médiation et d’accès aux droits. Cette situation est déjà une réalité pour de nombreuses structures, dont 16 % ont été contraintes de limiter ou d’interrompre leurs activités par manque de ressources. Parallèlement, les clubs sportifs locaux subissent une baisse de leurs subventions. L’érosion des dispositifs comme le Pass’Sport et la diminution des budgets de fonctionnement de l’Agence nationale du sport compromettent directement l’accès au sport pour tous. Au-delà de ces activités, ce sont également les emplois de l’animation qui sont en péril. 28 % des structures ont déjà réduit leur masse salariale et parmi elles, une sur cinq a procédé à des licenciements. Ces impacts sur les associations ne sont pas anodins quand 41 % de ces structures comportent moins de dix salariés. Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
Shéhérazade Bentorki · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026