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29 résultats pour « numérique »
Textes et dossiers
29 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N55023
Voir le suivi →Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
Dernière étape le 25/11/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55188
Voir le suivi →Adapter le code pénal aux enjeux du numérique
Dernière étape le 27/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55196
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Dernière étape le 26/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55083
Voir le suivi →Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias
Dernière étape le 13/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54955
Voir le suivi →Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs
Dernière étape le 25/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54716
Voir le suivi →Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
Dernière étape le 23/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54731
Voir le suivi →Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Dernière étape le 23/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Commission d'enquête · DLR5L17N53704
Voir le suivi →Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dernière étape le 08/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N53145
Voir le suivi →Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dernière étape le 26/05/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54237
Voir le suivi →visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Dernière étape le 28/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52900
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dernière étape le 26/03/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51720
Voir le suivi →Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dernière étape le 16/02/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N53360
Voir le suivi →Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dernière étape le 27/01/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N53668
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dernière étape le 27/01/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N52305
Voir le suivi →Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Dernière étape le 22/12/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N52716
Voir le suivi →La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Dernière étape le 03/12/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N53158
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Dernière étape le 14/11/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N53007
Voir le suivi →Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Dernière étape le 22/10/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52799
Voir le suivi →Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Dernière étape le 16/09/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52385
Voir le suivi →Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernière étape le 24/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52339
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernière étape le 12/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N51423
Voir le suivi →Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dernière étape le 11/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52117
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Dernière étape le 14/05/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N52057
Voir le suivi →Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Dernière étape le 13/05/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51620
Voir le suivi →Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Dernière étape le 06/03/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N51476
Voir le suivi →Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dernière étape le 10/02/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet de loi ordinaire · DLR5L17N51420
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Dernière étape le 29/01/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N50739
Voir le suivi →Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dernière étape le 14/12/2024
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50316
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Dernière étape le 15/08/2024